Conditions Générales de Service
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Digitcom Technologie (ci-après « Digitcom ») fournit ses services à ses clients (ci-après « le Client »).
Toute commande ou engagement de services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS, sans réserve ni restriction.
2. Services Proposés
Digitcom Technologie propose notamment les services suivants :
- Création et développement de sites web et applications mobiles
- Solutions de communication digitale et marketing en ligne
- Hébergement web et gestion de noms de domaine
- Conseil et accompagnement en transformation numérique
- Maintenance et support technique
3. Formation du Contrat
Tout devis émis par Digitcom est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. Le contrat est considéré comme formé dès la réception par Digitcom du devis signé par le Client, accompagné du règlement de l'acompte convenu.
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des services sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client. Ils sont exprimés en Francs CFA (FCFA) hors taxes et toutes taxes comprises.
- Acompte : 50 % du montant total à la signature du contrat
- Solde : 50 % à la livraison ou selon l'échéancier défini dans le devis
- Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités égales à 1,5 % du montant dû par mois de retard
5. Délais de Réalisation
Les délais de réalisation sont précisés dans le devis ou le cahier des charges. Ces délais courent à compter de la réception complète des éléments nécessaires à l'exécution de la mission fournis par le Client (textes, images, accès, validations, etc.).
Digitcom ne saurait être tenu responsable de tout retard imputable au Client ou à un cas de force majeure.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la réalisation des services
- Collaborer activement avec Digitcom et répondre dans les meilleurs délais aux demandes de validation
- S'assurer que les contenus fournis ne violent aucun droit de tiers (droits d'auteur, marques, etc.)
- Respecter les délais de paiement convenus
7. Propriété Intellectuelle
Digitcom conserve la propriété intellectuelle de l'ensemble des éléments créés jusqu'au paiement intégral de la prestation. À compter du règlement complet, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation exclusive des livrables pour les usages définis au contrat.
Digitcom se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales, sauf accord contraire écrit du Client.
8. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations de nature confidentielle communiquées par l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat, pendant toute la durée du contrat et pour une période de 3 ans après son terme.
9. Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Digitcom ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux préjudices directs, à l'exclusion de tout préjudice indirect, perte d'exploitation, manque à gagner ou atteinte à l'image.
En tout état de cause, la responsabilité de Digitcom est plafonnée au montant total des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.
10. Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à l'une quelconque de ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrables.
En cas de résiliation à l'initiative du Client, les sommes déjà versées restent acquises à Digitcom au titre des travaux réalisés.
11. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGS sont soumises au droit ivoirien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents d'Abidjan (Côte d'Ivoire) seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGS, vous pouvez nous contacter :
- Email : contact@digitcom.ci
- Téléphone : +225 05 04 23 47 62
- Adresse : Abidjan, Côte d'Ivoire